COVID-19

La réouverture des classes suscite plusieurs questionnements et inquiétudes. La FSE-CSQ est en contact régulier avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour obtenir des réponses à vos questions et faire connaitre vos préoccupations. Vous trouverez dans cette section les renseignements disponibles.

Questions et réponses de la FSE-CSQ

La réouverture des classes amène plusieurs questions.  Voici les réponses dont nous disposons. Par ailleurs, vous êtes invités à contacter votre syndicat local pour toutes questions concernant votre situation personnelle.

 

  • L’arrêté ministériel 2020-008 permet-il à l’employeur d’annuler unilatéralement un congé sans traitement (CST) à temps partiel ou à temps plein accordé en début d’année scolaire?

Non. À ce moment-ci, la lecture que nous faisons de l’arrêté ministériel 2020-008 ne permet pas à l’employeur de mettre fin ou de modifier unilatéralement les congés sans traitement. Par contre, pour respecter les consignes de la Santé publique, un employeur qui ne peut faire autrement pourrait modifier l’horaire d’une enseignante ou d’un enseignant déjà affecté.

 

  • Peut-on affecter une enseignante ou un enseignant à donner ses cours en classe (école) et à suivre les élèves en enseignement à distance (double tâche)?

Non. C’est seulement s’il est incapable de trouver le personnel requis, de par l’application des consignes de la Santé publique, qu’il peut être justifié d’utiliser l’arrêté ministériel 2020-008 pour suspendre l’application de certains articles de la convention collective. Un nombre important d’enseignantes et d’enseignants ne pourront pas se présenter dans les écoles; l’employeur peut les affecter à faire de l’enseignement à distance pour les élèves qui sont à domicile.

 

  • Est-ce que ce sont les 2 mètres de distanciation ou le nombre 15 qui prévaut pour déterminer le nombre d’élèves dans une classe (local)?

Le nombre 15 ne représente pas une norme à atteindre, mais un maximum d’élèves qu’une classe peut contenir si elle a l’espace physique pour le faire, et ce, même si le local permet d’excéder ce maximum. Ce sont les 2 mètres de distanciation entre les individus qui vont déterminer s’il peut y avoir 15 élèves ou si le nombre d’élèves doit être moindre.

Exceptionnellement, il pourrait être possible de dépasser de 1 ou 2 élèves le nombre maximal de 15 uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

    • L’espace, plus grand qu'une classe habituelle, permet, malgré cet ajout, de maintenir la distanciation physique de 2 mètres;
    • Cette solution en est une de dernier recours afin d’éviter de déplacer un sous-groupe dans un autre établissement;
    • L’établissement a obtenu l’aval du centre de services scolaire pour procéder à cette mesure exceptionnelle.

  

  • Est-ce qu’une enseignante ou un enseignant peut avoir des élèves dans deux locaux à sa charge en même temps?

Non.

 

  • Est-ce que l’employeur peut exiger qu’une enseignante ou un enseignant capture sur vidéo son enseignement et qu’il la rende accessible aux élèves qui demeurent à la maison?

Non. La Charte des droits et libertés de la personne prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut le droit à l’image. De plus, toute personne qui travaille a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Par conséquent, pour qu’un enseignant soit filmé et que la vidéo soit diffusée, celui-ci doit avoir donné son accord. De plus, l’employeur doit s’assurer que la diffusion des vidéos soit restreinte aux élèves.

 

  • Est-ce que l’employeur peut exiger les 32 heures en présentiel à l’école?

 La convention collective permet à l’employeur d’exiger 32 heures de présence à l’école par semaine, sauf que dans le contexte actuel, cette exigence ne respecte pas les directives de la santé publique. La présence sur les lieux de travail doit être en lien avec des tâches qui ne peuvent être réalisées à la maison, comme enseigner dans une classe à des élèves. La santé publique et la CNESST recommande le télétravail lorsque cela est possible pour éviter d’exposer le personnel enseignant plus que cela est nécessaire.

 

  • Est-ce que les personnes suppléantes ou les spécialistes peuvent se promener d’une école à l’autre?

 Les déplacements entre deux établissements doivent être limités au maximum. Le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le milieu scolaire – COVID 19 de la CNESST prévoit d’ailleurs que « si possible, les mêmes élèves du préscolaire ou du primaire doivent toujours être gardés dans le même groupe, les mêmes locaux, au même pupitre, et le personnel devrait toujours avoir le même groupe d’élèves ».

 

  • Je constate des problèmes sur le plan de la sécurité; est-ce que je peux exercer un droit de refus?

Oui, mais à certaines conditions, puisque l’exercice du droit de refus est encadré par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Un travailleur peut exercer son droit individuel de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui-même ou pour autrui. Cette appréhension d’un danger doit être fondée sur des motifs raisonnables, autrement dit, le recours doit être exercé de bonne foi. Enfin, l’exercice de ce droit de refus ne doit pas mettre la sécurité d’autrui en péril immédiat.

Par exemple, une enseignante du préscolaire se présente à l’école et aucune des protections individuelles qui devaient lui être fournies, en application des consignes de la santé publique, ne sont disponibles. Cette enseignante pourrait alors exercer un droit de refus, sans toutefois mettre en danger la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Vous êtes invités à contacter votre syndicat local ou la personne représentante en SST de votre école avant d’exercer un droit de refus dans votre milieu de travail.

À titre de précision, aucune sanction ne peut être prise contre une travailleuse ou un travailleur parce qu’il a exercé son droit de refus, à moins qu’il n’ait agi de façon abusive. 

Info pédagogique FSE

Afin de faciliter votre recherche d’information, la FSE-CSQ a sélectionné parmi les questions et les réponses du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) les éléments pédagogiques qui pourront vous intéresser. Vous y trouverez aussi quelques commentaires de la FSE-CSQ en complément d’information.

 

FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

 

Encadrement pédagogique

  • [Nouveau] Quelles sont les attentes ministérielles concernant les apprentissages des élèves, que ce soit à la maison ou en classe?

Les attentes sont d’assurer la consolidation des acquis ainsi que la poursuite des apprentissages pour compléter les savoirs essentiels à la passation au niveau supérieur.

La consolidation des acquis et la poursuite des apprentissages doivent se concentrer sur les matières de base (langues, mathématiques, histoire et science) dans le but de s’assurer que les élèves puissent accéder au niveau supérieur à la rentrée.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, nos 101 et 102.

*Commentaires*

Pour les élèves de retour en classe, la priorité au cours des prochaines semaines devrait être accordée aux dimensions sociale et affective, à l’adaptation, à la mise en place des mesures de santé et de sécurité et à l’organisation de la nouvelle vie à l’école et en classe. La souplesse et la flexibilité restent toujours de mise.

La consolidation des apprentissages et des acquis est la priorité, et l’ajout de la poursuite des apprentissages offre une marge de manœuvre pour que le personnel enseignant puisse exercer son jugement professionnel afin de répondre aux besoins des élèves qu’il connait (ex. : les élèves en anglais intensif n’ayant pas complété une grande partie des programmes d’études, les élèves qui ont reçu un enseignement semestrialisé, les élèves avec des besoins particuliers, etc.).

 

  • [Nouveau] Comment l’encadrement pédagogique doit-il se faire avec les élèves qui restent à la maison?

Un suivi régulier, quotidien dans la mesure du possible, doit être effectué avec un encadrement pédagogique bonifié comprenant un plan de travail hebdomadaire et des travaux à réaliser en fonction des besoins de chacun des élèves. Le plan de travail inclut la transmission de la trousse hebdomadaire personnalisée[1]. Les parents d’élèves du primaire doivent faire le suivi des travaux fournis.

Le personnel enseignant a pleine autonomie dans l’enseignement et l’accompagnement des élèves, que ce soit en classe ou à distance. Les méthodes, les outils et les activités sont à sa discrétion, dans le respect de son jugement professionnel.

Les mesures de soutien suivantes peuvent encore être utilisées pour l’encadrement pédagogique :

[1] Disponible les mardis.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, nos 74, 75, 76 et 103.

 

Évaluation des apprentissages

  • [Nouveau] Quelles sont les directives ministérielles concernant l’évaluation des apprentissages afin de tenir compte de la situation actuelle?

Le Ministère procédera à une modification du régime pédagogique afin que le bulletin puisse indiquer la mention Réussite, Non-réussite ou Non évalué à la 3e étape, et la mention Réussite ou Non-réussite pour le résultat final. Pour les élèves de 4e et 5e secondaire, une note en pourcentage pour toutes les disciplines devra être inscrite au résultat final afin de répondre aux besoins des services d’admission au collégial.

Le résultat final considérerait le cheminement de l’élève aux deux premières étapes, les observations faites après la fin de la 2e étape jusqu’au 13 mars et la connaissance du cheminement de l’élève du 13 mars jusqu’à la fin de l’année.

À l’éducation préscolaire, puisque c’est le bulletin de la 3e étape qui constitue le bilan, la mention Répond aux attentes du programme ou Ne répond pas aux attentes du programme pourra être inscrite. Cette mention considérerait le développement de l’élève aux deux premières étapes, les observations faites après la fin de la 2e étape jusqu’au 13 mars et la connaissance du cheminement de l’élève du 13 mars jusqu’à la fin de l’année.

Il est de la prérogative des enseignantes et enseignants d’évaluer les besoins et l’atteinte des objectifs pour chacun des élèves qui leur sont confiés et la progression de chacun d’entre eux au regard des matières prescrites au régime pédagogique.

Références : Correspondance à l’ensemble des partenaires du réseau de l’éducation, 7 mai.

*Commentaires*

  • La FSE est aussi intervenue afin de tenir compte de la spécificité du bulletin de l’éducation préscolaire où la 3e étape constitue le bilan. À la suite de son intervention, des ajustements ont été apportés dans la mise à jour du Questions et réponses ministériel avec l’ajout des mentions Répond ou Ne répond pas aux attentes du programme pour la 3e étape.
  • La FSE a aussi demandé de clarifier comment l’évaluation des apprentissages sera prise en compte pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) qui fréquentent une classe ordinaire ou une classe spéciale au primaire ou au secondaire et pour qui les attentes par rapport aux exigences du programme sont modifiées.
  • Enfin, la FSE a soulevé plusieurs fois la difficulté de porter un jugement professionnel sur les apprentissages de certains élèves avec qui peu de contacts et de suivis sont possibles. Elle a aussi souligné la problématique de la responsabilité de l’évaluation/appréciation des apprentissages lorsqu’un changement de groupe ou d’élèves suivis s’est opéré avec le réaménagement des groupes-classes et l’attribution du suivi des élèves qui restent à la maison.

 

Passage au niveau supérieur

  • Est-ce que les dispositions actuelles s’appliquent pour les décisions de passage au niveau supérieur ou par matières pour le second cycle du secondaire?

Dans le contexte actuel, l’article 28 du régime pédagogique ne pourra être respecté.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES DÉCONFINEMENT du 10 mai, nos 158 et 159.

*Commentaires*

Des précisions ont été demandées au ministère afin de clarifier les directives concernant les règles de passage et de redoublement qui doivent être appliquées, puisque les indications actuelles portent à confusion.

 

Élèves HDAA

  • Quels seront les services offerts aux élèves en difficulté?

Des services éducatifs, incluant des services professionnels, doivent être offerts par le personnel scolaire pour soutenir tous les élèves, même ceux qui sont à la maison (offre de services à distance).

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 40.

 

a)    Des ajustements seront effectués par les écoles pour les élèves qui présentaient des difficultés d'apprentissage avant la fermeture des écoles et pour ceux dont les apprentissages ont été particulièrement affectés par la fermeture. Des plans de travail seront proposés et d'autres interventions seront mises en œuvre selon la situation de l'élève (soutien téléphonique ou virtuel par l'enseignant ou par du personnel professionnel ou de soutien). Le niveau d'intervention sera ajusté selon la situation de chaque élève concerné.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 34.

 

b)    En plus des services éducatifs et complémentaires offerts à tous les élèves en difficulté, il serait bien de s’assurer de leur bien-être physique et psychosocial. La collaboration du MSSS peut être demandée dans certaines situations. Un questionnaire a été mis en place par le MEES pour effectuer le suivi auprès de ces élèves.

Les intervenants sociaux pourront se rendre à l’école pour rencontrer les enfants au besoin, mais ils sont invités à éviter les allers-retours dans l’école et même à privilégier des rencontres à distance dans le but de s’assurer du bien-être, de la sécurité et du développement optimal de l’élève.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 38.

*Commentaires*

Si vous craignez pour la santé physique ou psychologique d’un élève qui est resté à la maison, soulignez-le à la direction d’école qui prendra le relais pour s’assurer de signifier cette situation au MSSS et de référer la famille vers des services.

 

c)    Les écoles offrant des services régionaux et suprarégionaux (SRSS) reconnus pourront rouvrir leurs portes à compter du 11 mai à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à compter du 25 mai dans la CMM[2], et ce, de façon graduelle et en fonction des besoins et de la capacité d’accueillir les élèves handicapés et en trouble grave du comportement. Le retour à l’école de ces élèves « lourdement » handicapés et ne pouvant demeurer seuls à la maison permettra de consolider leurs apprentissages et de socialiser, mais également d’offrir un répit aux parents.

[2] Bien que le premier ministre ait annoncé le 14 mai qu’il n’y aura pas de retour en classe avant la rentrée 2020 pour la CMM, des détails sont attendus pour la formation générale des adultes, la formation professionnelle et les services régionaux et suprarégionaux aux élèves handicapés.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 37.

*Commentaires*

Les classes spécialisées qui sont dans des écoles secondaires n’ont pas à rouvrir si elles ne sont pas des SRSS reconnus. Ces services sont présents dans environ 45 écoles au Québec.

 

FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

 

  • [Nouveau] À quel moment les enseignantes et enseignants doivent-ils aller travailler dans leur centre?

Il est attendu que le personnel fournisse une pleine prestation de travail depuis le 4 mai partout au Québec. Les mesures prises localement doivent permettre de minimiser les risques de santé au maximum.

S’il est jugé possible que le personnel puisse continuer la formation à distance et effectuer des tâches en télétravail, en partie ou en totalité, il peut le faire. Néanmoins, il faut veiller à ce que la charge cumulée en télétravail et en présentiel respecte la charge régulière de travail attendue du personnel.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 89.

 

  • [Modifié] En quoi consiste le suivi pédagogique des élèves à la FGA?

Depuis le 27 avril, le suivi pédagogique et les apprentissages à distance devraient être organisés et fonctionnels.

Le MEES souhaite que les acquis des élèves soient consolidés, qu’un suivi pédagogique soit assuré et, dans les cas jugés possibles, que les apprentissages des élèves soient poursuivis. Une attention particulière doit être portée aux élèves à besoins particuliers et aux élèves immigrants.

 

  • Suis-je tenu de faire de l’enseignement à distance?

Dans un contexte de souplesse et de flexibilité, le personnel des centres doit offrir à leurs élèves les apprentissages à distance et les suivis pédagogiques nécessaires. Le centre devra prévoir le soutien technique nécessaire pour les élèves et les enseignantes et enseignants.

 

  • Quels sont les différents modes d’enseignement à distance?

La poursuite des apprentissages peut s’effectuer par différents modes d’enseignement à distance, qui sont multiples. Outre la formation à distance déjà présente dans certains centres, il est possible d’utiliser le téléphone, tout moyen technologique de type vidéomessagerie, la voie postale, etc. Le centre devra prévoir le soutien technique nécessaire pour les élèves et les enseignantes et enseignants.

 

  • Quels élèves sont visés?

La directive ministérielle précise que l’offre s’adresse aux élèves qui fréquentaient un centre au moment de la fermeture et qui souhaitent poursuivre leurs apprentissages à distance. Les élèves sont donc libres de poursuivre ou non leurs apprentissages.

 

Évaluation des apprentissages

  • [Nouveau] Quelles sont les directives ministérielles concernant l’évaluation des apprentissages?

La nouvelle directive du ministère précise qu’à compter du 11 mai, l’accès au centre d’éducation des adultes sera permis pour les évaluations, en demi-groupes (à compter du 25 mai pour les centres situés dans la Communauté métropolitaine de Montréal)[3].

[3] Bien que le premier ministre ait annoncé le 14 mai qu’il n’y aura pas de retour en classe avant la rentrée 2020 pour la CMM, des détails sont attendus pour la formation générale des adultes, la formation professionnelle et les services régionaux et suprarégionaux aux élèves handicapés.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 99.

*Commentaires*

Rappelons que les élèves qui n’ont pas réussi l’acquisition de leurs préalables d’ici la rentrée de l’automne 2020, qu’ils aient leur DES ou non, pourront être admis en Tremplin DEC et faire leurs préalables durant la session d’automne. S’ils ont leur DES, la base d’admission sera « titulaire du DES »; s’ils ne leur manquent que 6 unités pour l’obtention du DES, la base d’admission sera « sous conditions ».

 

  • [Nouveau] Les élèves auront-ils accès aux laboratoires de sciences?

Lorsque l’utilisation des laboratoires est nécessaire pour la passation d’une épreuve, il sera permis de les utiliser en demi-groupes et en respectant les consignes de la santé publique.

 

  • [Nouveau] Quel est le protocole sanitaire à respecter pour la manipulation des documents et du matériel pédagogique?

Aucune réponse n’a été donnée à cet effet pour la FGA. Par contre, pour le secteur des jeunes, on réfère au guide de la CNESST qui précise que le partage d'outils et de matériel doit être limité. Lorsque des objets communs sont utilisés, ces derniers doivent être nettoyés après l'usage.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 49.

 

  • [Nouveau] Sera-t-il possible de retourner avec des élèves sur les plateaux d’enseignement (entreprises) pour les élèves en métier semi-spécialisé?

Puisque la réouverture des centres d’éducation des adultes n’est permise que pour la passation des épreuves et que les formations doivent se poursuivre à distance, il n’est pas possible de retourner avec les élèves sur les plateaux d’enseignement en entreprise.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, no 100.

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Le rythme de progression des apprentissages doit tenir compte des contraintes actuelles. En FP, rappelons que les règles habituelles de financement ne s’appliquent plus et que la priorité doit être mise sur la santé et la sécurité du personnel et des élèves. L’enseignement des programmes devra respecter l’autonomie professionnelle du personnel enseignant prévue à la Loi sur l’instruction publique. Enfin, il faudra veiller à respecter la charge régulière de travail.

 

  • En résumé, que nous dit le MEES en FP?

 Le Ministère veut :

    • que, dans la mesure du possible, les apprentissages soient réalisés à distance;
    • que les évaluations et les activités d’apprentissage ne pouvant pas être réalisées à distance peuvent être offertes au centre, en demi-groupes, en diminuant au maximum les risques de santé publique;
    • que l’on priorise les élèves en fin de programme.

 

 

  •  [Nouveau] Comment déterminer l’enseignement à offrir aux élèves?

Selon le MEES, ce sont les équipes-centres qui déterminent ce qui s’appliquera dans les différents cas de figure pour chaque groupe. Du côté de la Loi sur l’instruction publique, la mise en œuvre des programmes d’études doit être organisée avec la participation du personnel enseignant. La loi prévoit aussi que les modalités d’intervention pédagogique sont au choix des enseignantes et enseignants. Dans le même sens, le MEES indique que les méthodes, les outils et les activités d’enseignement à distance sont à la discrétion du jugement professionnel de chaque enseignant.

Dans la mesure du possible, les apprentissages doivent être réalisés à distance, particulièrement pour les notions théoriques. Les évaluations et les apprentissages techniques ne pouvant pas être réalisés à distance peuvent être offerts au centre, en demi-groupes. Il sera aussi possible de reprendre les stages si les entreprises le permettent, sinon le MEES suggère d’étudier le réordonnancement des compétences. Il ajoute que l’objectif initial était de permettre aux étudiantes et étudiants de terminer leur formation, ce qui suppose qu’on pourra prioriser les élèves en fin de formation.

Références : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, nos 88, 89, 90, 93 et 97. Loi sur l’instruction publique : art. 19 et 110.2 (2).

 

  • [Nouveau] En quoi consiste la formation ou l’apprentissage à distance des élèves à la FP?

La prestation demandée de formation à distance ne correspond pas nécessairement à ce qu’on appelle habituellement « formation à distance » en FP. Ainsi, pour le MEES, la formation ou l’apprentissage à distance peut être soit en ligne, soit par d’autres modes. Les apprentissages à distance des élèves peuvent donc se faire par téléphone, visioconférence, courriel, la poste ou toutes autres formes jugées pertinentes. Le MEES indique que les méthodes, les outils et les activités d’enseignement à distance sont à la discrétion du jugement professionnel de chaque personne enseignante. Les programmes qui sont déjà offerts en formation à distance (synchrone ou asynchrone) peuvent se poursuivre sous leur forme originale. Notons que les élèves et le personnel peuvent maintenant aller chercher leur matériel au centre en suivant les consignes établies. Voir la question suivante pour ce qui a trait à l’évaluation à distance.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, nos 71, 73, 89 et 90.

 

  • [Modifié] Quelles sont les directives ministérielles concernant l’évaluation des apprentissages?

Le MEES indique que, dans la mesure où la distanciation sociale de 2 mètres est respectée et considérant que l’objectif initial était de permettre aux étudiantes et étudiants de terminer leur formation, il est permis de tenir des épreuves d’évaluation au centre. Les conditions de base déjà annoncées devront toutefois être respectées : demi-groupes avec les mesures sanitaires adéquates. Les évaluations en stage seront possibles si l’encadrement nécessaire et les directives de la santé publique sont respectés.

Pour les élèves qui ne désirent pas revenir tout de suite en formation, il est possible d’inscrire une absence motivée lors de leurs évaluations.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES - DÉCONFINEMENT du 10 mai, nos 88, 89, 90, 93 et 97.

Questions et réponses du MEES

La FSE-CSQ dépose les documents questions et réponses transmis aux partenaires de l'éducation par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Elle laisse tous les documents disponibles, mais il est préférable de consulter la version la plus récente.

21 mai 2020, Foire aux questions mise à jour

10 mai 2020, Foire aux questions mise à jour

6 mai 2020, Foire aux questions mise à jour

1er mai 2020, Foire aux questions mise à jour

30 avril 2020, plan de réouverture des écoles

23 avril 2020

17 avril 2020

9 avril 2020

3 avril 2020

1er avril 2020

17 mars 2020

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Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ, s'adresse régulièrement au personnel enseignant pour lui transmettre les renseignements disponibles. Voici les vidéos produites.