COVID-19

La réouverture des classes suscite plusieurs questionnements et inquiétudes. La FSE-CSQ est en contact régulier avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour obtenir des réponses à vos questions et faire connaitre vos préoccupations. Vous trouverez dans cette section les renseignements disponibles.

Questions et réponses de la FSE-CSQ

La réouverture des classes amène plusieurs questions.  Voici les réponses dont nous disposons. Par ailleurs, vous êtes invités à contacter votre syndicat local pour toutes questions concernant votre situation personnelle.

 

  • Quel est le traitement de la personne enseignante apte au travail placée en isolement sur ordre de la Santé publique ou de l’employeur (symptomatique, en attente du résultat d’un test de dépistage, a  été en contact étroit avec un cas confirmé ou soupçonné de COVID-19, a été déclarée atteint de la COVID-19, etc.)?

La position de la FSE est à l’effet que le traitement du personnel enseignant doit être maintenu. Autrement dit, le personnel enseignant qui est apte au travail, mais qui doit se soumettre à une période d’isolement, a le droit de s’absenter sans perte de traitement, et ce, peu importe son statut d’emploi.

La mise en quarantaine ou la période d’isolement imposée ne veut pas nécessairement dire que la personne est malade. Il y a une distinction à faire entre ce qui constitue une invalidité au sens de la convention collective et le fait de devoir rester chez soi parce que la Santé publique ou l’employeur l’a exigé. À partir du moment où la personne enseignante est apte au travail, l’employeur ne peut pas débiter sa banque de congés de maladie.

Rappelons que si la personne est malade et incapable d’effectuer sa prestation de travail à cause de la COVID-19, elle sera couverte par le régime d’assurance salaire ou par celui de l’assurance-emploi maladie, ou encore par celui de la CNESST si elle a contracté la maladie sur les lieux de travail.

Notons également que si la personne s’absente du travail uniquement pour prendre soin d’un membre de sa famille, alors que la prestation de travail à l’école ou au centre était possible, il s’agira d’une absence pour obligation familiale en application de la clause 5-14.07 (ou de l’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail) et, dans ce cas, l’employeur pourra débiter une journée de la banque de congés de maladie.

 

  • En formation professionnelle et à la formation générale des adultes, l’employeur peut-il assigner le personnel enseignant dont le contrat de travail est terminé?

Dans le document questions et réponses du MEES du 29 mai, le Ministère prend position à la question 145 en affirmant ce qui suit :

« 145. Que se passe-t-il avec les enseignantes et enseignants qui ont déjà terminé leur année de travail (enseignantes et enseignant du secteur de la formation professionnelle)?

L’année de travail comporte 200 jours, distribués à l’intérieur du calendrier civil. Du travail peut être assigné aux enseignantes et enseignants au cours de ces 200 jours. Sous réserve des arrêtés ministériels, les dispositions pertinentes de la convention collective s’appliquent. »

Ainsi, l’employeur ne peut assigner le personnel enseignant dont le contrat de travail est terminé. Les articles 2085 et 2086 C.c.Q définissent le contrat de travail de la manière suivante :

« 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.

  2086. Le contrat de travail est à durée déterminée ou indéterminée. »

L’enseignante ou l’enseignant ayant un contrat à durée déterminée s’est engagé pour un temps limité, et l’arrêté ministériel 2020-008 ne permet pas à un centre de services scolaire de prolonger unilatéralement les contrats de travail arrivés à leur terme. Autrement dit, le personnel enseignant ne peut pas être assigné par l’employeur en dehors des 200 jours prévus à l’année de travail.

Le Ministère a d’ailleurs appliqué le même principe pour le déploiement du personnel enseignant dans le réseau de la santé. Voici un extrait d’un document questions et réponses sur le redéploiement produit par le Ministère, le 12 mai dernier :

« Q : Qu’advient-il si le contrat de travail d’un employé se termine pendant son redéploiement?

R : Le contrat de travail prendra fin à la date prévue. Si la personne souhaite poursuivre ses activités au sein du RSSS, elle pourrait voir à se faire engager de manière temporaire dans le RSSS ou poursuivre en volontariat via le site jecontribue.qc.ca. » 

  

  • Le personnel du secondaire redéployé au primaire serait-il en droit de voir sa rémunération basée sur les 20 heures de tâche éducative au lieu des 23 heures?

Dans le document questions et réponses du MEES du 29 mai, le Ministère prend position à la question 141 en affirmant que « l’enseignant du secondaire redéployé au primaire qui offre une prestation de travail au-delà de sa tâche éducative de 20 heures se voit rémunéré au 1/1000 du traitement. »

Dans ce contexte, vous êtes invités à revendiquer le paiement de la compensation à 1/1000 du traitement pour le personnel enseignant du secondaire redéployé au primaire à qui il est demandé d’effectuer plus de 20 heures de tâche éducative.

 

  • L’employeur ne veut pas reconnaître le temps associé à la tâche éducative ou aux cours et leçons qui étaient prévus à l’horaire durant la fermeture des centres; a-t-il le droit?

Dans le document questions et réponses du MEES du 29 mai, le Ministère prend position à la question 141 en affirmant que :

« Pour ce qui est de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes, le temps rémunéré en fonction de ce qui était prévu à l’horaire et planifié pendant la période de fermeture des établissements scolaires est considéré comme étant du temps réellement travaillé. Ainsi, le paiement au 1/1000 pour dépassement des 720 heures ou 800 heures, selon le cas, est effectué lors du dernier versement de traitement de l’année scolaire en fonction du principe d’annualisation présent à la convention collective et sur la base du temps réellement travaillé en tâche éducative ou en cours et leçons ainsi qu’en suivi pédagogique relié à la spécialité. »

Cela confirme notre position selon laquelle le temps consacré aux cours et leçons ainsi qu’au suivi pédagogique ou à la tâche éducative prévus pendant la période de fermeture des centres doit être reconnu comme ayant été réellement effectué.

 

  • L’arrêté ministériel 2020-008 permet-il à l’employeur d’annuler unilatéralement un congé sans traitement (CST) à temps partiel ou à temps plein accordé en début d’année scolaire?

Non. À ce moment-ci, la lecture que nous faisons de l’arrêté ministériel 2020-008 ne permet pas à l’employeur de mettre fin ou de modifier unilatéralement les congés sans traitement. Par contre, pour respecter les consignes de la Santé publique, un employeur qui ne peut faire autrement pourrait modifier l’horaire d’une enseignante ou d’un enseignant déjà affecté.

 

  • Peut-on affecter une enseignante ou un enseignant à donner ses cours en classe (école) et à suivre les élèves en enseignement à distance (double tâche)?

Non. C’est seulement s’il est incapable de trouver le personnel requis, de par l’application des consignes de la Santé publique, qu’il peut être justifié d’utiliser l’arrêté ministériel 2020-008 pour suspendre l’application de certains articles de la convention collective. Un nombre important d’enseignantes et d’enseignants ne pourront pas se présenter dans les écoles; l’employeur peut les affecter à faire de l’enseignement à distance pour les élèves qui sont à domicile.

 

  • Est-ce que ce sont les 2 mètres de distanciation ou le nombre 15 qui prévaut pour déterminer le nombre d’élèves dans une classe (local)?

Le nombre 15 ne représente pas une norme à atteindre, mais un maximum d’élèves qu’une classe peut contenir si elle a l’espace physique pour le faire, et ce, même si le local permet d’excéder ce maximum. Ce sont les 2 mètres de distanciation entre les individus qui vont déterminer s’il peut y avoir 15 élèves ou si le nombre d’élèves doit être moindre.

Exceptionnellement, il pourrait être possible de dépasser de 1 ou 2 élèves le nombre maximal de 15 uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :  

    • L’espace, plus grand qu'une classe habituelle, permet, malgré cet ajout, de maintenir la distanciation physique de 2 mètres;
    • Cette solution en est une de dernier recours afin d’éviter de déplacer un sous-groupe dans un autre établissement;
    • L’établissement a obtenu l’aval du centre de services scolaire pour procéder à cette mesure exceptionnelle.

  

  • Est-ce qu’une enseignante ou un enseignant peut avoir des élèves dans deux locaux à sa charge en même temps?

Non.

 

  • Est-ce que l’employeur peut exiger qu’une enseignante ou un enseignant capture sur vidéo son enseignement et qu’il la rende accessible aux élèves qui demeurent à la maison?

Non. La Charte des droits et libertés de la personne prévoit que toute personne a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut le droit à l’image. De plus, toute personne qui travaille a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Par conséquent, pour qu’un enseignant soit filmé et que la vidéo soit diffusée, celui-ci doit avoir donné son accord. De plus, l’employeur doit s’assurer que la diffusion des vidéos soit restreinte aux élèves.

 

  • Est-ce que l’employeur peut exiger les 32 heures en présentiel à l’école?

La convention collective permet à l’employeur d’exiger 32 heures de présence à l’école par semaine, sauf que dans le contexte actuel, cette exigence ne respecte pas les directives de la santé publique. La présence sur les lieux de travail doit être en lien avec des tâches qui ne peuvent être réalisées à la maison, comme enseigner dans une classe à des élèves. La santé publique et la CNESST recommande le télétravail lorsque cela est possible pour éviter d’exposer le personnel enseignant plus que cela est nécessaire.

 

  • Est-ce que les personnes suppléantes ou les spécialistes peuvent se promener d’une école à l’autre?

 Les déplacements entre deux établissements doivent être limités au maximum. Le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le milieu scolaire – COVID 19 de la CNESST prévoit d’ailleurs que « si possible, les mêmes élèves du préscolaire ou du primaire doivent toujours être gardés dans le même groupe, les mêmes locaux, au même pupitre, et le personnel devrait toujours avoir le même groupe d’élèves ».

 

  • Je constate des problèmes sur le plan de la sécurité; est-ce que je peux exercer un droit de refus?

Oui, mais à certaines conditions, puisque l’exercice du droit de refus est encadré par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Un travailleur peut exercer son droit individuel de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui-même ou pour autrui. Cette appréhension d’un danger doit être fondée sur des motifs raisonnables, autrement dit, le recours doit être exercé de bonne foi. Enfin, l’exercice de ce droit de refus ne doit pas mettre la sécurité d’autrui en péril immédiat.

Par exemple, une enseignante du préscolaire se présente à l’école et aucune des protections individuelles qui devaient lui être fournies, en application des consignes de la santé publique, ne sont disponibles. Cette enseignante pourrait alors exercer un droit de refus, sans toutefois mettre en danger la sécurité des élèves qui lui sont confiés. Vous êtes invités à contacter votre syndicat local ou la personne représentante en SST de votre école avant d’exercer un droit de refus dans votre milieu de travail.

À titre de précision, aucune sanction ne peut être prise contre une travailleuse ou un travailleur parce qu’il a exercé son droit de refus, à moins qu’il n’ait agi de façon abusive. 

Info pédagogique FSE

Afin de faciliter votre recherche d’information, la FSE-CSQ a sélectionné parmi les questions et les réponses du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) les éléments pédagogiques qui pourront vous intéresser. Vous y trouverez aussi quelques commentaires de la FSE-CSQ en complément d’information.

 

FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

 

Suivis pédagogiques et enseignement

 

  • Quelles sont les précisions apportées concernant le suivi pédagogique et les apprentissages des élèves à distance?

Une prestation de travail complète est exigée pour tous les membres du personnel scolaire. Le MEES demande que les acquis des élèves soient consolidés, qu’un suivi pédagogique soit assuré et que les apprentissages des élèves soient poursuivis. L’accent doit être mis sur les matières de base (langues, mathématiques, histoire et science).

Un plan de travail hebdomadaire doit être fourni à chaque élève et les disponibilités pour répondre aux questions doivent être accrues. De plus, trois contacts directs (téléphoniques ou en visioconférence) par semaine doivent être faits auprès des élèves de l’éducation préscolaire et du primaire et au moins un contact direct par semaine tuteur?élève auprès des élèves du secondaire, en plus de plusieurs rencontres de groupe à distance. Le suivi pédagogique et l’apprentissage à distance doivent être assurés par l’équipe?école.

Références : Correspondance à l’ensemble des partenaires du 20 mai 2020, QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 106.

 

  • Quels sont les précisions apportées concernant le soutien aux élèves vulnérables à distance?

Plus de trois contacts directs par semaine doivent être offerts aux élèves vulnérables de l’éducation préscolaire et du primaire (appels téléphoniques ou en visioconférence), en plus du suivi individuel effectué par le personnel professionnel.

Au moins un contact direct par un intervenant-pivot doit être fait auprès des élèves du secondaire ayant un plan d’intervention (appel téléphonique ou en visioconférence), en plus des rencontres de groupe à distance[1]. De plus, une disponibilité accrue et des séances virtuelles individuelles doivent être offertes aux élèves vulnérables par le personnel de soutien et professionnel.

[1]  La directive ne précise pas qui peut être cet intervenant-pivot.

Référence : Correspondance à l’ensemble des partenaires du 20 mai 2020.

 

  • Quelles sont les lignes directrices concernant le respect de l’autonomie professionnelle dans l’encadrement pédagogique à distance?

Le choix des méthodes, les outils et les activités sont à la discrétion du jugement professionnel de chaque enseignante ou enseignant. Des outils et des ressources sont offerts pour permettre de faire des choix et ainsi de respecter l’autonomie professionnelle :

•   Formation sur la formation à distance par la TELUQ

•   Site Web recit.qc.ca

•   Plateforme ecoleouverte.ca

•   Site Web ena.recitfad.ca pour des ressources d’enseignement-apprentissage adaptées à la formation à distance

•   Ressources d’enseignement-apprentissage de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin pour le personnel enseignant des 1er et 2e cycles du secondaire (accès à des contenus théoriques et à des exercices)accès par le site Web ena.recitfad.ca.

Pour le personnel enseignant qui le souhaite, il est possible d’ajouter des activités pédagogiques dans l’environnement numérique d’apprentissage du RÉCIT.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, nos 70, 80, 81, 82 et 83.

 

  • Quelles sont les directives pour les apprentissages des élèves en classe?

Les élèves doivent consolider leurs apprentissages et leurs acquis et poursuivre les apprentissages jugés essentiels à la passation au niveau supérieur. L’accent doit être mis sur les matières de base (langues, mathématiques, histoire et science).

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, nos 106 et 107.

 

Évaluation des apprentissages

 

  • Quelles sont les nouvelles normes concernant l’évaluation des apprentissages et la production du dernier bulletin?

 

•   Éducation préscolaire

Les dispositions actuelles du régime pédagogique continuent de s’appliquer. La 3e étape doit faire le bilan de l’atteinte des attentes du programme avec les cotes usuelles A, B, C ou D. L’indication sur le cheminement scolaire est aussi maintenue.

Références : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 2020, 152e année, no 23 – Décret 547-2020, 27 mai 2020 – Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) – Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020.

*Commentaires*

Il est incohérent que les exigences relatives au bulletin de l’éducation préscolaire ne soient pas modifiées et adaptées au contexte extraordinaire actuel comme pour les autres bulletins prévus au régime pédagogique.

Nous avons revendiqué au gouvernement une adaptation du bulletin à l’éducation préscolaire avec des mentions simplifiées qui réfèrent aux attentes du programme, pour les compétences qui ont déjà été observées lors des étapes 1 et 2. Nous avons aussi réclamé l’ajout de la mention Non évaluée (NE) pour les compétences qui n’ont pu être observées depuis mars et pour lesquelles il est impossible d’exercer le jugement professionnel comme pour les autres niveaux.

Nous allons réitérer la nécessité d’attribuer la mention Non évaluée (NE) pour que l’évaluation reste au service des apprentissages dans cette situation exceptionnelle.

 

•   Primaire et trois premières années du secondaire

Les résultats de la 3e étape devront être présentés selon les mentions Réussie (R), Non Réussie (NR) ou Non évaluée (NE) pour chaque compétence. Pour déterminer ces résultats, les évaluations effectuées, le cas échéant, entre la fin de la 2e étape et le 13 mars dernier inclusivement ainsi que les observations faites du travail de l’élève depuis la fin de la 2e étape seront considérées. 

Pour les résultats disciplinaires finaux, ils devront être présentés selon les mentions Réussie (R) ou Non réussie (NR) en considérant les résultats des deux premières étapes et, le cas échéant, toutes les évaluations recueillies jusqu’au 13 mars et toutes les observations réalisées avant ou après cette date.

Aucune épreuve ministérielle ne sera soumise et n’apparaîtra au bulletin.

 

•   Deux dernières années du secondaire

Les résultats de la 3e étape devront être présentés selon la mention Réussie (R), Non Réussie (NR) ou Non évaluée (NE) pour chaque compétence. Pour déterminer ces résultats, les évaluations effectuées, le cas échéant, entre la fin de la 2e étape et le 13 mars dernier inclusivement ainsi que les observations réalisées quant au travail de l’élève depuis la fin de la 2e étape seront considérées.

Pour le résultat final de chaque compétence, il devra être présenté en pourcentage. La note finale sera calculée à partir des résultats des deux premières étapes avec une pondération de 40 % pour la 1re étape et de 60 % pour la 2e étape. Il est possible de modifier cette note calculée si les évaluations effectuées depuis la fin de la 2e étape et les observations de l’élève le justifient et reflètent mieux les acquis d’un élève. Pour les résultats disciplinaires finaux, la pondération des compétences prévue dans les cadres d’évaluation s’applique.

Références : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 2020, 152e année, no 23 – Décret 547-2020, 27 mai 2020 – Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) – Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019?2020.

 

Passage au niveau supérieur

 

  • Est-ce qu’il y aura des cours d’été offerts pour les élèves en situation d’échec?

La Santé publique a donné l’autorisation que les traditionnels cours d’été en présence puissent se donner aux élèves de 4e et 5e secondaire qui sont en situation d’échec dans les matières à sanction, qui n’ont pas les préalables requis afin de poursuivre leur parcours scolaire ou pour qui aucune note n’a été inscrite à leur bulletin. Ces cours d’été pourront être offerts dès le début de juillet, dans le respect des mesures sanitaires établies par la Santé publique. Comme les épreuves ministérielles ont été annulées, c’est la passation d’épreuves locales dans des matières de 4e et 5e secondaire qui permettra l’obtention d’unités nécessaires à la poursuite du cheminement scolaire et celle, le cas échéant, du diplôme d’études secondaires. L’évaluation des apprentissages au moyen des épreuves locales permettra donc d’attester la réussite d’un programme de 4e ou 5e secondaire.

Référence : Correspondances aux dirigeants des établissements d’enseignement primaire et secondaire ainsi que des centres de formation générale des adultes et de formation professionnelle du 3 juin 2020.

 

Élèves en difficulté, vulnérables ou HDAA

 

  • À qui s’adressent les camps pédagogiques, en quoi ils consistent et quand peuvent-ils être mis en place?

Tout d’abord, il faut préciser que la mise en place de ces camps pédagogiques peut s’effectuer dans les centres de services scolaires dans la mesure où les ressources humaines et matérielles le permettent. Par conséquent, la mise en œuvre de ce service n’est pas obligatoire.

Qui?

Ce service s’adresse aux élèves vulnérables qui n’ont pas eu la possibilité d’effectuer un retour en classe en cette fin d’année. La fréquentation est volontaire et se fait sur invitation de l’équipe-école seulement.

Quoi?

Cela s’avère un outil supplémentaire mis à la disposition des milieux afin de soutenir les élèves vulnérables. Ceux qui fréquenteront ce service pourront réviser les savoirs essentiels dans certaines matières dans le but de mieux préparer le passage au niveau supérieur. Contrairement aux cours d’été, aucune évaluation ne doit se tenir. Le service doit être adapté en fonction des élèves ayant des besoins particuliers pour lesquels un soutien additionnel serait pertinent avant la prochaine rentrée scolaire.

Quand?

Les camps pédagogiques pourront débuter dès le lundi 8 juin et se terminer avant la rentrée scolaire 2020-2021.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, nos 199, 200 et 201.

 

  • Est-ce que les élèves inscrits en FMS pour l’année 2019-2020 pourront reprendre leurs activités de stage?

•   Oui, si l’employeur est en mesure de respecter les recommandations émises par la Santé publique et de fournir l’équipement nécessaire.

•   Non, si les élèves concernés peuvent retourner en classe pour recevoir des services d’encadrement pédagogique.

 Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 32.

 

  • Qui sont les élèves à besoins particuliers qui peuvent revenir à l’école?

Le ministre a annoncé le retour volontaire à l’école de plusieurs élèves à besoins particuliers. Le tableau qui suit en résume les modalités.

 

 

L’employeur peut affecter du personnel enseignant dans les écoles pour permettre le retour de ces élèves, mais cela doit toujours se faire en respectant les directives de la Santé publique.

Références : Décret ministériel du 28 mai, correspondances à l’ensemble des partenaires du réseau de l’éducation des 29 mai et 1er juin, correspondance aux dirigeants et dirigeantes des établissements d’enseignement primaire et secondaire ainsi que des centres de formation générale des adultes et de formation professionnelle du 3 juin, QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, nos 31, 32, 199, 200 et 201.

*Commentaires*

Étant donné que plusieurs enseignantes et enseignants ont été affectés au primaire ou doivent assurer le suivi à distance des élèves, la FSE-CSQ croit que les centres de services scolaires devraient faire appel à du personnel enseignant volontaire afin d’offrir les trois services concernés soit le répit, les cours pour les élèves FPT, FMS et les camps pédagogiques.

 

 

FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

 

Encadrement

 

  • En quoi consiste le suivi pédagogique des élèves à la FGA?

Depuis le 27 avril, le suivi pédagogique et les apprentissages à distance devraient être organisés et fonctionnels.

Le MEES souhaite que les acquis des élèves soient consolidés, qu’un suivi pédagogique soit assuré et, dans les cas jugés possibles, que les apprentissages des élèves soient poursuivis. Une attention particulière doit être portée aux élèves à besoins particuliers et aux élèves immigrants.

Comme à l’enseignement secondaire au secteur des jeunes, les enseignantes et enseignants de la FGA doivent assurer le suivi pédagogique de leurs élèves. Il n’y a pas de forme prescrite, mais un contact direct avec l’élève devrait être privilégié. Chaque enseignante ou enseignant est libre de déterminer le contenu de ses interventions dans le respect de son autonomie professionnelle, en autant qu’il présente les possibilités de consolidation et/ou de poursuite de ses apprentissages. Les équipes ont avantage à se concerter pour se partager le suivi des élèves. Le personnel des services complémentaires pourrait être mis à contribution pour assurer un soutien aux élèves à besoins particuliers. En cas d’un besoin particulier autre que de nature scolaire (problématique psychosociale ou autre), les élèves doivent être référés à la direction.

 

  • Quels sont les différents modes d’enseignement à distance?

La poursuite des apprentissages peut s’effectuer par différents modes d’enseignement à distance, qui sont multiples. Outre la formation à distance déjà présente dans certains centres, il est possible d’utiliser le téléphone, tout moyen technologique de type vidéomessagerie, la voie postale, etc. Le centre devra prévoir le soutien technique nécessaire pour les élèves et les enseignantes et enseignants.

 

  • Le MEES va-t-il publier des lignes directrices sur l’enseignement à distance pour soutenir le réseau?

Depuis le début de la pandémie, le Ministère a mis en place des outils et des ressources numériques (plateforme ecoleouverte.ca, trousses pédagogiques, contenus pédagogiques à la télévision et sur le site Web de Télé-Québec) pour soutenir les élèves dans leurs apprentissages et favoriser leur réussite. Sur la plateforme ecoleouverte.ca, les ressources liées au développement de la compétence numérique abordent notamment la question de la protection de la vie privée des élèves. Pour les enseignantes et enseignants, des outils et des ressources sont offerts pour leur permettre de faire des choix, et ainsi respecter leur autonomie professionnelle. Une formation sur la formation à distance proposée par la TELUQ et un soutien par les différents partenaires du réseau, dont le RECIT, sont aussi disponibles. Sur la plateforme ecoleouverte.ca, des ressources sur la citoyenneté à l’ère du numérique sont également proposées. Étant donné l’incertitude causée par la COVID?19 au sein du réseau scolaire, le Ministère est en constante réflexion sur les meilleures solutions à envisager. Des comités impliquant différents acteurs éducatifs ont été mis en place et des travaux portant sur les enjeux relatifs au monde scolaire sont en cours.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 80.

 

Évaluation des apprentissages et sanction

 

  • Les élèves de la formation générale des adultes peuvent-ils aller faire leurs évaluations dans leur centre?

L’accès aux centres d’éducation des adultes est permis pour les évaluations ministérielles et locales, en groupe d’un maximum de 15 élèves, et ce, depuis le 11 mai, et le 25 mai pour ceux situés dans la CMM et la MRC de Joliette. Il est demandé aux élèves d’apporter leur propre matériel, dont le dictionnaire. Des ajustements qui respectent les mesures sanitaires peuvent être faits pour les évaluations orales, notamment celles qui doivent normalement se passer devant un groupe de personnes, pour que ce soit en ligne ou avec un nombre restreint de personnes.

*Commentaires*

Le MEES confirme à la FSE-CSQ que les centres qui le souhaitent peuvent permettre les évaluations locales tant à distance qu’en présence au centre. Cela est au choix des équipes-centres.

Rappelons que les élèves qui n’ont pas réussi l’acquisition de leurs préalables d’ici la rentrée de l’automne 2020, qu’ils aient leur DES ou non, pourront être admis en Tremplin DEC et faire leurs préalables durant la session d’automne. S’ils ont leur DES, la base d’admission sera « Titulaire du DES »; s’ils ne leur manquent que 6 unités pour l’obtention du DES, la base d’admission sera « Sous conditions ».

Références : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 99, correspondance à l’ensemble des partenaires du réseau de l’éducation du 29 mai 2020 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 2020, 152e année, no 23 – Décret 547-2020, 27 mai 2020 – Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) – Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020.

 

  • Est-ce que l’utilisation des laboratoires de sciences est permise?

Les centres d’éducation des adultes peuvent tenir des évaluations en laboratoire en respectant les règles établies par la Santé publique. Il est également possible de tenir les séances préparatoires aux évaluations en laboratoire.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 105.

 

  • En formation générale des adultes, les élèves qui font des épreuves ministérielles peuvent devoir utiliser des dictionnaires. Devrait-on en proscrire l’usage ou les désinfecter?

Il est important d’insister sur la désinfection des mains et des ouvrages de référence utilisés. Les élèves peuvent être invités à apporter leurs ouvrages de référence personnels, lorsque permis pour la passation d’une épreuve.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 49.

 

  • Y a-t-il des précautions particulières à prendre pour la manipulation du papier lors de la passation des épreuves en formation générale des adultes, étant donné qu’on ne peut pas le désinfecter comme des objets ordinaires?

On doit limiter la manipulation du papier et les échanges de papiers entre personnes. Toutefois, dans ce cas précis, cette manipulation peut être autorisée dans la mesure où le lavage des mains est fréquent et que l’étiquette respiratoire est respectée. On peut aussi encourager l’enseignante ou l’enseignant à porter des gants et un masque lors de la manipulation des épreuves papier complétées par les élèves.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 103.

 

Organisation scolaire

 

  • En formation générale des adultes, est-il possible de retourner avec des élèves sur les plateaux d’enseignement (entreprises) pour ceux qui sont en formation à un métier semi-spécialisé?

À compter du 1er juin, les élèves qui fréquentaient le service d’enseignement Intégration socioprofessionnelle peuvent reprendre leur cheminement. Les stages peuvent se poursuivre dans les entreprises ouvertes, dans le respect des directives de la Santé publique. L’enseignante ou l’enseignant doit prendre les moyens nécessaires pour assurer le suivi des apprentissages des élèves et les évaluer. Il lui revient de déterminer les stratégies appropriées pour ce faire (sur le lieu de stage ou à distance).

Références : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 100, correspondance à l’ensemble des partenaires du réseau de l’éducation du 29 mai.

 

  • Est-ce que les programmes Intégration sociale et Intégration socioprofessionnelle peuvent reprendre leurs activités?

À compter du 1er juin, les programmes d’études du service d’enseignement Intégration socioprofessionnelle peuvent de nouveau être offerts, en groupes d’un maximum de 15 élèves et en respectant les directives de la Santé publique.

Références : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 101, correspondance à l’ensemble des partenaires du réseau de de l’éducation du 29 mai.

 

  • Quelles sont les directives du MEES concernant la clientèle TSA de plus de 21 ans?

L’accès aux centres d’éducation des adultes est permis, en groupes d’un maximum de 15 élèves, pour la clientèle fréquentant les services d’enseignement Intégration sociale et Intégration socioprofessionnelle, et ce, à compter du 1er juin. La clientèle TSA qui fréquentait l’un ou l’autre de ces services d’enseignement pourra réintégrer sa formation.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 104.

 

  • Qu’est-ce qui arrive avec les élèves qui n’ont fait qu’une semaine de stage en intégration socioprofessionnelle?

À compter du 1er juin, les élèves qui avaient commencé un stage dans le cadre du service d’enseignement Intégration socioprofessionnelle peuvent reprendre leur cheminement. Les stages peuvent se poursuivre dans les entreprises ouvertes, dans le respect des directives de la Santé publique.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 8 juin, no 102.

 

  • Qu’en est-il du nombre d’heures exigées pour la formation menant au certificat en intégration socioprofessionnelle et celle menant au certificat de formation à un métier semi-spécialisé?

Le régime pédagogique de la formation générale des adultes a été modifié pour permettre d’ajuster, dans les deux cas, le nombre d’heures de formation pour tenir compte des élèves ayant entamé leur formation avant le 14 mars 2020 (550 heures au lieu de 900 heures).

Références : Correspondance à l’ensemble des partenaires du réseau de l’éducation du 29 mai 2020 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 2020, 152e année, no 23 – Décret 547-2020, 27 mai 2020 –Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) – Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020.

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

 

  • En résumé, que nous dit le MEES en FP?

Le Ministère veut :

•   que, dans la mesure du possible, les apprentissages soient réalisés à distance;

•   que les évaluations et les activités d’apprentissage ne pouvant pas être réalisées à distance puissent être offertes au centre, en demi-groupes, en diminuant au maximum les risques de santé publique;

•   que l’on priorise les élèves en fin de programme.

 

  • Comment déterminer l’enseignement à offrir aux élèves?

Selon le MEES, ce sont les équipes-centres qui déterminent ce qui s’appliquera dans les différents cas de figure pour chaque groupe. Du côté de la Loi sur l’instruction publique, la mise en œuvre des programmes d’études doit se faire avec la participation du personnel enseignant. La loi prévoit aussi que les modalités d’intervention pédagogique sont au choix des enseignantes et enseignants. Dans le même sens, le MEES indique que les méthodes, les outils et les activités d’enseignement à distance sont à la discrétion du jugement professionnel de chaque enseignante ou enseignant.

Dans la mesure du possible, les apprentissages doivent être réalisés à distance, particulièrement pour les notions théoriques. Les évaluations et les apprentissages techniques ne pouvant pas être réalisés à distance peuvent être offerts au centre, en demi-groupes. Il sera aussi possible de reprendre les stages si les entreprises le permettent, sinon le MEES suggère d’étudier le réordonnancement des compétences. Il ajoute que l’objectif initial était de permettre aux élèves de terminer leur formation, ce qui suppose qu’on pourra prioriser ceux en fin de formation.

Références : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 29 mai, nos 84, 85, 88 et 91 – Loi sur l’instruction publique : art. 19 et 110.2 (2).

 

  • En quoi consiste la formation ou l’apprentissage à distance des élèves à la FP?

La prestation demandée de formation à distance ne correspond pas nécessairement à ce qu’on appelle habituellement « formation à distance » en FP. Ainsi, pour le MEES, la formation ou l’apprentissage à distance peut être soit en ligne, soit par d’autres modes. Les apprentissages à distance des élèves peuvent donc se faire par téléphone, visioconférence, courriel, poste ou toutes autres formes jugées pertinentes. Le MEES indique que les méthodes, les outils et les activités d’enseignement à distance sont à la discrétion du jugement professionnel de chaque enseignante ou enseignant. Les programmes qui sont déjà offerts en formation à distance (synchrone ou asynchrone) peuvent se poursuivre sous leur forme originale. Notons que les élèves et le personnel peuvent maintenant aller chercher leur matériel au centre en suivant les consignes établies.

Référence : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 29 mai, nos 69 et 85.

 

  • Quelles sont les directives ministérielles concernant l’évaluation des apprentissages?

 Le MEES indique que, dans la mesure où la distanciation sociale de deux mètres est respectée et considérant que l’objectif initial était de permettre aux élèves de terminer leur formation, il est permis de tenir des épreuves d’évaluation au centre. Les conditions de base déjà annoncées devront toutefois être respectées, notamment les demi?groupes avec les mesures sanitaires adéquates. Les évaluations en stage seront possibles si l’encadrement nécessaire et les directives de la Santé publique sont respectés.

Pour les élèves qui ne désirent pas revenir tout de suite en formation, il est possible d’inscrire une absence motivée lors de leurs évaluations.

Références : QUESTIONS ET RÉPONSES – DÉCONFINEMENT du 29 mai, nos 84, 85, 88 et 91.

 

  • Quen est-il de l’évaluation et de la sanction des élèves en concomitance formation générale (FGJ ou FGA) et formation professionnelle?

Le régime pédagogique de la formation professionnelle modifié spécifie que les élèves qui poursuivent des cours de formation générale en concomitance seront soumis, pour cette formation générale, aux règles de sanction des études prévues aux régimes pédagogiques modifiés applicables.

Références : Correspondance à l’ensemble des partenaires du réseau de l’éducation du 29 mai 2020 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 juin 2020, 152e année, no 23 – Décret 547-2020, 27 mai 2020 –Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) – Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020.

 

 


 

 

Questions et réponses du MEES

La FSE-CSQ dépose les documents questions et réponses transmis aux partenaires de l'éducation par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Elle laisse tous les documents disponibles, mais il est préférable de consulter la version la plus récente.

15 juin 2020

10 juin 2020

29 mai 2020

21 mai 2020

10 mai 2020

6 mai 2020

1er mai 2020

30 avril 2020, plan de réouverture des écoles

23 avril 2020

17 avril 2020

9 avril 2020

3 avril 2020

1er avril 2020

17 mars 2020

Directives du MEES

Liens utiles

Vidéos

Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ, s'adresse régulièrement au personnel enseignant pour lui transmettre les renseignements disponibles. Voici les vidéos produites.