Plaintes portées contre le personnel enseignant

En plus de travailler depuis plusieurs années à valoriser la profession enseignante, la FSE s’efforce de faire de l’école un endroit sain, où règne un climat agréable tant pour les enseignants que pour les élèves. Malgré ces efforts, il arrive malheureusement que des plaintes, fondées ou non, soient portées contre le personnel enseignant.

Comment les plaintes sont-elles traitées?

Bien que certaines plaintes soient traitées au niveau local (directions d’écoles, commissions scolaires, protecteur de l’élève), la Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit aussi une procédure pour recevoir et traiter les plaintes portées à l’attention de la ministre. Notamment, des comités (comité d’enquête ou comité d’experts) peuvent être formés pour examiner les plaintes, et déterminer si des sanctions doivent être retenues contre l’enseignant en cause.

À l’origine, ces procédures ont été mises en place dans le but de protéger la santé et la sécurité des enfants. Cependant, bien que cet objectif soit louable, il a souvent été exercé au détriment des droits des enseignantes et enseignants soupçonnés au cours des dernières années.

Que faire en cas de plainte?

  • Contactez votre syndicat local le plus rapidement possible
  • Limitez vos commentaires aux éléments pertinents dans le dossier, en vous assurant que ceux-ci ne peuvent être utilisés contre vous dans une autre procédure
  • Respectez rigoureusement les délais indiqués dans les communications qui vous sont acheminées

À la défense des enseignantes et des enseignants!

Consciente des répercussions importantes que peut avoir une plainte sur la carrière et la vie personnelle d’une enseignante ou d’un enseignant, la FSE est très active dans ce dossier depuis plusieurs années.

Notamment, la FSE :

 

  • A mis en place un plan d'action pour protéger les droits du personnel enseignant lors de plainte déposé contre eux ou lorsqu'ils font face à des accusations criminelles;
  • Appuie et forme les applicateurs de conventions collectives des syndicats locaux pour faire respecter les droits des enseignants en cas de plaintes;
  • Analyse les problématiques liées aux comités d'experts et d'enquête pour intervenir auprès du MELS afin d’amoindrir les impacts négatifs de ces comités sur les enseignants;

Les obligations de l’employeur

L’employeur a une obligation de loyauté envers ses employés.

Selon la loi, il doit offrir à ses salariés des conditions de travail justes et raisonnables qui respectent sa santé, sa sécurité, son intégrité physique et sa dignité. Si un salarié fait face à une plainte, son employeur doit donc s’impliquer afin de protéger ses droits.

D’ailleurs, en 2011, un arbitre a formellement reconnu l'existence de l’obligation de loyauté d’une commission scolaire envers une enseignante, dans une décision rendue en faveur d’un syndicat membre de la FSE. En cas de plainte, le syndicat local, appuyé par la FSE,  s’assurera que cette obligation de loyauté de l’employeur soit respectée.

Valoriser et défendre ses membres!

À la FSE, le respect de l’expertise et de la grande compétence des enseignantes et des enseignants du Québec est un principe fondamental. Nous croyons qu’une profession valorisée socialement est une profession respectée. La FSE est donc toujours présente pour défendre les droits de ses membres, particulièrement dans le dossier des plaintes portées contre le personnel enseignant.